CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION POUR L’ADHÉSION À URBAN SPORTS CLUB

La société Urban Sports GmbH,

représentée par ses gérants Moritz Kreppel, Benjamin Roth, Prinzessinnenstr.19-20, 10969 Berlin, Allemagne, (ci-après :« Urban Sports Club »),

agit en tant qu'intermédiaire de contrats entre les Exploitants de sites sportifs, salles de sport, et autres clubs sportifs d'une part et les clients qui se sont inscrits à Urban Sports Club en tant que "Membres" d’ autre part. En outre, Urban Sports Club organise également des événements auxquels les Membres inscrits peuvent participer. Pour cela, Urban Sports Club met à disposition sous le Nom de Domaine www.urbansportsclub.com une Plateforme d’utilisation intuitive sur laquelle les Partenaires et Urban Sports Club peuvent soumettre des offres sportives. Sur la Plateforme, Urban Sports Club met également à disposition des Membres des services de réseaux sociaux. Le Contrat d'Adhésion de Membre est soumis aux conditions générales d'utilisation suivantes.

L'Inscription par le Membre emporte acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation par ce dernier.

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS

Dans les CGU, les termes listés ci-après par ordre alphabétique ont la signification suivante :

  1. "CGU" désigne les conditions générales d’utilisation applicables au Contrat d'Adhésion de Membre.
  2. "Contrat d'Adhésion de Membre" désigne le contrat-cadre que le Membre conclut avec Urban Sports Club et qui autorise le Membre à utiliser les Prestations Propres, les Prestations d'Intermédiation et les Prestations Média d’Urban Sports Club.
  3. "Contrat de Prestations Externes" désigne un contrat conclu pour la fourniture de Prestations Externes entre un Membre et un Partenaire sur la base d’une Prestation d'Intermédiation.
  4. "Contrat de Prestations Propres" désigne un contrat individuel conclu entre le Membre et Urban Sports Club lors de la fourniture de Prestations Propres sur la base du Contrat d'Adhésion de Membre.
  5. "Exploitant" désigne des exploitants de sites sportifs, salles de sport, et autres clubs sportifs ou autres prestataires auxquels Urban Sports Club fait appel pour fournir des Prestations Propres aux Membres.
  6. "L'Inscription" désigne l’acceptation d’une offre individuelle de Prestations Propres ou Externes. Par l'Inscription, un Contrat de Prestations Externes est conclu entre le Membre et le Partenaire ou un Contrat de Prestations Propres est conclu entre le Membre et Urban Sports Club.
  7. "Membre" désigne des personnes physiques qui sont clientes d’Urban Sports Club et sont inscrites sur le Nom de Domaine en tant que Membre d’Urban Sports Club.
  8. "Mois d’Adhésion" est le mois soumis à cotisation d’un Membre commençant le premier jour de l’adhésion et se terminant le jour précédent à 24:00 du mois civil suivant. Par exemple, si une adhésion commence le 14 janvier, le premier Mois d'Adhésion d’un Membre commence le 14 janvier jusqu’au 13 février et le deuxième Mois d'Adhésion se déroule du 14 février au 13 mars.
  9. "Nom de Domaine" désigne l'adresse internet www.urbansportsclub.com qui est gérée par Urban Sports Club.
  10. "Partenaire" désigne des Exploitants de sites sportifs, des salles de sport et d’autres clubs sportifs ou prestataires qui fournissent des Prestations Externes aux Membres.
  11. "Plateforme" désigne la plateforme Internet d’utilisation intuitive qui est à la disposition de Membres sur le site et sur laquelle des Prestations Média, des Prestations Propres et des Prestations Externes sont proposées.
  12. Les "Prestations d’Urban Sports Club" sont des Prestations Propres, des Prestations d'Intermédiation ou des Prestations Média.
  13. "Prestation Externe" désigne les prestations que les Partenaires proposent aux Membres via le portail sur la base de Prestations d'Intermédiation d’Urban Sports Club. Cela comprend par exemple des cours (par ex. cours de yoga), des adhésions aux salles de sport, le fait d'assister et de participer aux événements sportifs ou encore d’autres prestations à vocation sportive.
  14. "Prestation d'Intermédiation" désigne les services d'intermédiation de Prestations Externes proposées aux Membres par Urban Sports Club.
  15. "Prestation Media" désigne un service permettant au Membre d'effectuer des recherches ciblées par offres, événements et Partenaires sur la Plateforme.
  16. "Prestation Propre" désigne les prestations qu'Urban Sports Club fournit aux Membres sur la base de Contrats de Prestations Propres. A titre d'exemple, Urban Sports Club loue aux Exploitants des sites sportifs et les met à la disposition des Membres pour l'organisation de sports d’équipe (par ex. football ou volleyball), la mise en place d’événements etc.

ARTICLE 2 : OBJET DU CONTRAT

  1. Urban Sports Club conclut avec ses Membres un Contrat d'Adhésion de Membre (article 4) aux conditions des présentes CGU. Sur la base de ce Contrat d'Adhésion de Membre, Urban Sports Club fournira à ses Membres des Prestations d'Intermédiation (article 5). En outre, Urban Sports Club proposera des Prestations Propres sur la Plateforme auxquelles les Membres peuvent s’inscrire (article 6). Par ailleurs, des Prestations Media sont à disposition des Membres sur la Plateforme (article 7). En contrepartie, le Membre est tenu de payer une cotisation (article 9).
  2. Urban Sports Club s’efforcera de proposer régulièrement un programme d’offres variées et polyvalentes de Prestations et Prestations Externes. Cependant, les Membres ne peuvent exiger une quantité ou un volume minimum d’offres, ni un type, une forme ou une qualité d'offre spécifique. Aux offres de Prestations Externes ou Propres s'appliquent, en plus des présentes CGU, les conditions supplémentaires.
  3. Urban Sports Club met à la disposition de ses Membres une application gratuite sur smartphone dont l’utilisation dans sa version actuelle est indispensable pour avoir recours à des Prestations Propres et Externes auprès des Exploitants et Partenaires.

ARTICLE 3 : CHAMP D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CGU

  1. Les CGU règlent les relations contractuelles entre Urban Sports Club et les Membres. Les contrats de Prestations Externes entre les Membres et Partenaires n'entrent pas dans le champ d'application de ces CGU. Urban Sports Club intervient seulement en tant qu’intermédiaire de ces contrats de Prestations Externes. Pour cette raison, elle n’intervient dans les contrats de Prestations Externes conclus entre les Partenaires et les Membres ni en tant que cocontractant ni en tant que représentant ou préposé. L'exécution de l’ensemble des obligations contractuelles des Prestations Externes se fait, sous réserve de l'article 9 alinéa 4, exclusivement entre les Membres et Partenaires. Urban Sports Club décline toute responsabilité pour les contrats conclus entre les Membres et Partenaires.
  2. Ces CGU s’appliquent à l’utilisation de la Plateforme et au Contrat d'Adhésion de Membre conclu sur la base de l’Inscription.
  3. En cas de modification du contrat à l'initiative d'Urban Sports Club, ce dernier préviendra le Membre de son intention de modifier le contrat au plus tard deux mois avant la date mentionnée d'entrée en vigueur de la modification.
    Lorsque la modification ne nuit pas à l'équilibre du contrat et ce au détriment du Membre, cette modification sera considérée comme acceptée si le Membre n'oppose pas son refus par écrit à Urban Sports Club avant la date mentionnée d'entrée en vigueur de la modification.
    Le Membre est autorisé à résilier le contrat sans préavis avant la date envisagée d'entrée en vigueur de la modification.
    Urban Sports Club informera le Membre, dans l'offre de modification du contrat, des conséquences de son silence et de son droit à une résiliation gratuite et sans préavis.
  4. Urban Sports Club est autorisé à modifier unilatéralement ou à compléter le contenu du contrat ainsi que les présentes CGU si cela est nécessaire pour des raisons légales ou seulement si les modifications ou ajouts représentent un avantage juridique pour le Membre.

ARTICLE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT D'ADHESION DE MEMBRE

  1. Les Prestations peuvent exclusivement être utilisées après Inscription préalable et création d’un profil d’utilisateur complet sur la Plateforme. La demande d’Inscription d’un utilisateur se fait en cliquant sur le bouton « S'inscrire maintenant ». L’acceptation de la demande se fait par une déclaration d'accord d’Urban Sports Club envers le requérant par écrit. Par l’acceptation de la demande d’Inscription par Urban Sports Club, le Contrat d'Adhésion de Membre est conclu.
  2. Il n’est pas possible d’exiger l’Inscription. L’acceptation de l’offre de conclusion du Contrat d'Adhésion de Membre relève de la discrétion d’Urban Sports Club. Urban Sports Club peut lier l’acceptation de l’offre à d’autres conditions (par ex. vérification des données d’Inscription, contrôle de solvabilité).
  3. Lors de la conclusion du Contrat d'Adhésion de Membre, un compte Membre est créé pour le Membre concerné. Les données demandées par Urban Sports Club lors de la demande d’Inscription doivent être fournies en intégralité et correctement. Les informations nécessaires sont notamment : prénom et nom complets, l’adresse postale actuelle et une adresse e-mail valide. Le Membre, après l'acceptation de son Inscription, est tenu de toujours mettre régulièrement à jour ses coordonnées et ses informations. Urban Sports Club est autorisé à envoyer au Membre des notifications par e-mail sauf si la loi ou un accord prescrit une forme plus stricte.
  4. Le Membre peut uniquement être une personne physique et majeure. Si une entreprise souhaite conclure un Contrat d'Adhésion de Membre pour ses collaborateurs ou ses employés, un compte de Membre personnel doit être créé pour chaque employé. Des accords spécifiques entre Urban Sports Club et l’entreprise (par ex. accord-cadre d’entreprise) peuvent contenir des dispositions supplémentaires ou divergentes.
  5. Lors de la demande d’Inscription, le Membre choisit un identifiant et un mot de passe qu'il pourra modifier. Après son Inscription, le Membre est tenu de modifier régulièrement son mot de passe, au moins une fois par an.
  6. Le Membre est tenu de traiter de manière confidentielle les identifiants personnels, ceux-ci incluant l’identifiant et le mot de passe et de ne pas les rendre accessible à des tiers. Si le Membre soupçonne une utilisation abusive de son mot de passe ou de son compte de Membre, il doit en informer immédiatement Urban Sports Club.
  7. Les données personnelles enregistrées lors de l’Inscription sont sauvegardées par Urban Sports Club afin que le Membre puisse accéder à tout moment à son compte Membre grâce à ses données d’accès. Le traitement des données personnelles est régie par la Charte de protection des données personnelles d’Urban Sports Club.
  8. Le compte Membre et le Contrat d'Adhésion de Membre sont personnels et ne peuvent pas être cédés.

ARTICLE 5 : PRESTATIONS D'INTERMEDIATION

  1. Urban Sports Club agit en tant qu'intermédiaire entre les Partenaires et les Membres en leur permettant de conclure des Contrats de Prestations Externes. A cette fin, Urban Sports Club conclura des contrats de coopération avec des Partenaires aux termes desquels les Partenaires pourront publier des offres de Prestations Externes sur la Plateforme. Si un Membre accepte une offre par Inscription sur la Plateforme, un Contrat de Prestation Externe est conclu directement entre le Membre et le Partenaire.
  2. Le Contrat de Prestations Externes est conclu aux conditions contractuelles publiées dans l'offre du Partenaire. Dans ces conditions, on retrouve par exemple la désignation précise de l’offre, des réserves liées à l’offre, la désignation du Partenaire, son adresse et son représentant légal, le lieu de la prestation, la date, les conditions de participation, la fermeté de l’inscription, les frais éventuels de participation, les coûts d’annulation ou de non-présentation, les règles de responsabilité, le cas échéant, les droits de retrait, les informations sur la rétractation, les éventuelles conditions spécifiques (par ex. conditions d’utilisation d’un Exploitant de site sportif) et des informations sur la protection des données. Si le Membre accepte l’offre d’un Partenaire, un Contrat de Prestation Externe est conclu entre le Partenaire et le Membre.
  3. Urban Sports Club tient à être l’intermédiaire de Prestations Externes de qualité et se félicite, dans ce cadre, de tout commentaire et retour des Membres sur les Prestations Externes. Urban Sports Club n’est toutefois pas tenu d’accepter les éventuelles réclamations des Membres à propos des Partenaires ou des Prestations Externes et/ou de les traiter, ou d'intervenir dans les litiges entre les Membres et les Partenaires. Si, lors de l’exécution du Contrat de Prestations Externes, des modifications à court terme surviennent, comme par ex. des changements de date, des annulations, de la surréservation ou d'autres événements similaires, Urban Sports Club transmettra ces informations aux Membres dans la mesure où il en est informé à temps. Le Partenaire reste cependant responsable de la communication de telles informations aux Membres.

ARTICLE 6 : PRESTATIONS PROPRES

  1. Urban Sports Club peut décider de louer des sites de sport, des salles de sport ou d’autres locaux et de les proposer aux Membres pour l'organisation de sports (par ex. football et volleyball), de tournois ou le déroulement d’autres activités sportives en tant que Prestation Propre. Dans certains cas, Urban Sports Club peut également s'occuper de l’organisation d’activités sportives.
  2. Les Contrats de Prestations Propres seront conclus aux conditions indiquées dans l’offre afférente.
  3. Urban Sports Club peut fournir des Prestations Propres aux conditions indiquées dans les offres de Prestations Propres. Cela comprend par exemple la condition selon laquelle un nombre suffisant de Membres doit s’inscrire et se présenter pour une Prestation (par ex. matchs de football et de volleyball).Dans ces cas, Urban Sports Club mentionnera dans l’offre une telle condition et en détaillera les caractéristiques (par ex. le nombre minimum requis de participants). Si dans le délai mentionné dans l’offre, un nombre insuffisant de Membres s’est inscrit ou présenté, la condition pour l'exécution de la Prestation Propre sera considérée comme non remplie. Dans ce cas, Urban Sports Club informera immédiatement tous les participants et remboursera pour l’offre correspondante les frais spécifiques convenus le cas échéant pour les Prestations supplémentaires (article 9 alinéa 3). Dans les autres cas que ceux mentionnés au § 15 alinéa 1 ou au Contrat de Prestations Propres, Urban Sports Club décline toute responsabilité pour les frais occasionnés au Membre.
  4. Certaines Prestations Propres peuvent être uniquement proposées à un nombre restreint de Membres. L’Inscription à ces Prestations Propres est seulement possible si le nombre maximal de participants n’est pas atteint. Dans un tel cas, Urban Sports Club informera dans l’offre du nombre maximum de participants et du nombre de Membres déjà inscrits. Dès que le nombre maximum de participants est atteint, Urban Sports Club informera les Membres sur le portail qu’il n’est plus possible de s’inscrire. Urban Sports Club décline toute responsabilité si les Membres inscrits ne se présentent pas aux Prestations Propres.

ARTICLE 7 : PRESTATIONS MEDIA

  1. Urban Sports Club met notamment à la disposition des Membres sur la Plateforme une fonction de recherche ciblée par offres, événements et Partenaires.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ DE LA PLATEFORME

  1. Urban Sports Club exploite la Plateforme dans le cadre de ses possibilités techniques. Le Membre ne peut prétendre à une utilisation sans erreur et sans interruption de la Plateforme ni à une disponibilité précise. Urban Sports Club s’efforcera de restaurer la possibilité d’utilisation en cas de panne du système.

ARTICLE 9 : MODALITÉS DE PAIEMENT

  1. Les prix en vigueur des différentes offres d'adhésion sont ceux affichés sur le site au jour de l'adhésion. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  2. Le Membre est tenu de payer des frais mensuels dont le montant varie en fonction du tarif choisi. Les frais sont dus, à l'avance, au 1er de chaque Mois d'Adhésion.
  3. Si le Membre fait appel à des Prestations Externes ou des Prestations Propres dans le cadre de son adhésion, il ne devra pas payer des frais supplémentaires sauf s’ils sont qualifiés expressément de prestations supplémentaires. Les prestations supplémentaires seront réglées directement au Partenaires.
  4. Le règlement des Prestations Externes et des Prestations Propres est effectué directement à Urban Sports Club. Urban Sports Club est mandaté par les Partenaires pour facturer en leur nom et pour leur compte les Prestations Externes (hors prestations supplémentaires).
    Le paiement auprès d'Urban Sports Club permet au Membre de s'acquitter de son obligation de paiement vis-à-vis du Partenaire (hors prestations supplémentaires).
  5. Le Membre peut satisfaire à son obligation de paiement par carte de crédit, par prélèvement automatique ou par d’autres méthodes de paiement disponibles sur le site Internet d’Urban Sports Club, comme par ex. PayPal. Si le Membre opte pour le paiement par prélèvement automatique ou carte de crédit, le prélèvement se fera par l’intermédiaire de nos partenaires externes Adyen B.V., Adyen Client Management Foundation, Simon Carmiggelstraat 6-50, 1011 DJ Amsterdam, Pays-Bas, par le moyen de paiement indiqué dans le processus de commande auprès de l’institut de crédit indiqué (le compte courant ou la carte de crédit). Le Membre autorise Adyen B.V. à recouvrer les éventuels paiements au nom d’Urban Sports Club et informe son institut de crédit d’accepter les paiements. En cas de paiement par Paypal, le prélèvement se fait par notre partenaire externe PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie., S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L- 2449 Luxembourg, depuis le compte Paypal indiqué dans le processus de commande. Le Membre autorise Paypal au nom d’Urban Sports Club à recouvrer les éventuels paiements. Le Membre peut modifier à tout moment le mode de paiement enregistré dans son compte client.
  6. En cas de rejet du prélèvement des cotisations, le Membre doit rembourser à Urban Sports Club les frais supplémentaires ainsi occasionnés s’il doit répondre de ce rejet. En cas de rejet du prélèvement (par manque de fonds déposés sur le compte courant, en raison de suppression du compte courant ou en cas d’opposition injustifiée du titulaire du compte), le Membre autorise Urban Sports Club à soumettre à nouveau le prélèvement automatique pour l’obligation de paiement échu. Dans un tel cas, le Membre est tenu de payer des frais à hauteur de 3,00 euros par rejet de prélèvement si le Membre doit en répondre, sous réserve de réclamations supplémentaires. Le Membre a la possibilité d’apporter un justificatif prouvant que le rejet du prélèvement a entraîné des frais inférieurs voire aucun frais.

ARTICLE 10 : OBLIGATIONS DU MEMBRE

  1. Le Membre est tenu de respecter lors de l’utilisation de Prestations Externes les conditions correspondantes des Contrats de Prestations Externes et les conditions d'utilisation des Exploitants lors de l’utilisation de Prestations Propres.
  2. Le Membre est tenu, lors de sa présentation sur place auprès d’un Partenaire ou Exploitant, de s’identifier directement avec l’application Urban Sports Club ou sa carte de Membre et sur demande du Partenaire ou de l'Exploitant avec une pièce d’identité officielle avec photo (par ex. carte d’identité, permis de conduire, passeport).
  3. Le Membre s’engage à annuler immédiatement, au plus tard dans le délai d’annulation indiqué sur la Plateforme, tout rendez-vous réservé de manière ferme auquel il ne peut ou ne veut pas participer. Dans le cas contraire, la Prestation Externe ou la Prestation Propre sera facturée à Urban Sports Club par le Partenaire ou l’Exploitant sans tenir compte de la non-participation du Membre. En cas d’annulation tardive ou non réalisée, le Membre est tenu de payer une indemnité forfaitaire de 15 euros qui lui sera facturée séparement. Le Membre est libre de prouver qu’aucun dommage n’a été occasionné ou que le dommage était inférieur à l’indemnité forfaitaire. Les rendez-vous non honorés de manière involontaire ne sont pas concernés par l’obligation d’indemnité. Le justificatif indiquant qu’un rendez-vous n’a pas pu être honoré de manière involontaire relève de la responsabilité du Membre (par ex. présentation d’une attestation médicale). Le Membre s’engage à utiliser uniquement des Prestations Externes ou Propres qui sont comprises dans le tarif réservé. Si le Membre utilise des Prestations Externes ou des Prestations Propres non comprises dans le tarif réservé sans autorisation, Urban Sports Club les facturera en sus. Le Membre s’engage à payer une indemnité forfaitaire à hauteur de 15 EUR pour toute Prestation Externe ou Propre utilisée qui n’est pas incluse dans le tarif. L’indemnité sera facturée séparément au Membre. L’obligation de paiement d'une indemnité concerne notamment les cas suivants :
    - Utilisation d’une Prestation Externe qui n’est pas contenue dans le tarif réservé
    - Utilisation d’une Prestation Externe après épuisement du contingent de participation mensuelle (par Partenaire, par mois et /ou par type de sport)
    - Utilisation de Prestations Externes après la fin ou pendant la suspension de l’adhésion

    Le Membre reste libre de justifier qu’aucun dommage n’a été occasionné ou que le dommage occasionné est bien inférieur à l'indemnité forfaitaire. Le Membre s’engage envers Urban Sports Club à ne publier aucune publication sur la Plateforme et le forum et à n’envoyer aucun message dont le contenu viole les règles de la netiquette, les présentes CGU, les bonnes mœurs ou le droit en vigueur. Les Membres sont tenus d’entretenir des contacts courtois entre eux.
  4. Lors de l’Inscription, le Membre doit fournir des informations authentiques et créer un profil d’utilisateur complet qui permet une identification claire par le Partenaire et l’Exploitant. L’Inscription sous un pseudonyme, avec une adresse postale ou e-mail erronée est interdite.
  5. Si lors de l'évaluation et/ ou de l'évaluation sur le forum, des commentaires sont publiés, ceux-ci ne doivent pas contenir de propos dénigrents et ils doivent reposer sur des faits suffisamment fondés et être conformes aux dispositions légales. Le Membre n’effectuera notamment aucune publication, aucun message ou commentaire comprenant les contenus suivants : - Contenus dont la publication constitue un crime ou un délit, - contenus qui violent les lois relatives aux brevets, aux droits d’auteur, aux droits des marques ou à la concurrence, - contenus qui violent les lois sur les prestations de service juridiques, - contenus insultants, menaçants, racistes, discriminatoires, abusifs, nuisant à la réputation ou pornographiques, obscènes ou vulgaires, - publications de masse, notamment avec un contenu identique ou contenu publicitaires, - contenus faux, inexactes ou induisant en erreur, contenus pouvant nuire à l’exploitation et la disponibilité de la Plateforme, de l'infrastructure de réseau ou du Site, les rendre difficile d'accès ou les retarder (par ex. virus, macrovirus, cheval de Troie, worms etc.).
  6. La diffusion de données personnelles est uniquement autorisée aux Membres après accord exprès de la personne concernée. Chaque Membre est prié d’informer Urban Sports Club par e-mail à l’adresse [email protected] s’il a connaissance d’une violation des points précités.

ARTICLE 11 : SURVEILLANCE DES MEMBRES

  1. Urban Sports Club ne s'approprie nullement les contenus et publications des Membres et Partenaires. Dans des cas exceptionnels, Urban Sports Club vérifiera à sa seule discrétion les publications au regard du respect des dispositions légales et de la netiquette.
  2. Chaque Membre est prié d’informer Urban Sports Club par e-mail à l’adresse [email protected] s’il a connaissance d’une violation des points précités.

ARTICLE 12 : TRANSMISSION DES DROITS D’UTILISATION

  1. Le droit d’auteur pour les publications et contenus publiés sur la Plateforme reste détenu par le Membre correspondant. Le Membre accorde toutefois à Urban Sports Club le droit de publier sa publication sur le forum, de rendre la publication durablement disponible à la consultation sur son site Internet et de la rendre accessible publiquement. Urban Sports Club a le droit de reporter dans le temps des publications sur son site ou de les lier à d’autres contenus.
  2. Sauf en cas d’un intérêt justifié et prouvé, le Membre ne peut prétendre envers Urban Sports Club à une suppression ou à une correction de ses publications.

ARTICLE 13 : INDICES D'UNE VIOLATION PAR UN MEMBRE DE SES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

  1. Si Urban Sports Club considère que l’un de ses Membres a violé ses obligations contractuelles et que cette violation porte ou est susceptible de porter atteinte aux droits des tiers, Urban Sports Club peut - sans qu’une violation contractuelle ne soit encore prouvée - à sa discrétion et en tenant compte des intérêts du Membre, prendre les mesures provisoires suivantes jusqu’à ce qu’il soit avéré s’il y a violation des obligations : - Urban Sports Club peut supprimer ou cacher provisoirement les contenus publiés, - Urban Sports Club peut bloquer l’accès du Membre au portail ou le restreindre et exclure le Membre provisoirement, totalement ou partiellement, de l’utilisation du portail, - Urban Sports Club peut cesser de fournir des Prestations Propres et peut prier les Partenaires à suspendre les Prestations Externes.
  2. Si Urban Sports Club prend une mesure provisoire en respect de l’alinéa 1, Urban Sports Club effectuera sans délai les démarches suivantes :
    - il s’efforcera de clarifier s’il y a violation par le Membre de ses obligations contractuelles,
    - il donnera la possibilité au Membre de prendre position par écrit et
    - après contrôle, il annulera les mesures provisoires si aucune violation contractuelle n’a été constatée.

ARTICLE 14 : CONSÉQUENCES JURIDIQUES DE VIOLATION DE SES OBLIGATIONS PAR UN MEMBRE

  1. Si un Membre viole ses obligations contractuelles, Urban Sports Club est autorisé, après mise en demeure préalable, d’exclure le Membre de l’utilisation du portail et de l’utilisation de Prestations jusqu’à ce que le Membre mette un terme à la violation et remédie à ses conséquences.
  2. Urban Sports Club pourra résilier le contrat, sans mise en demeure préalable :
    - lorsque le Membre indique de manière intentionnelle des coordonnées erronées
    - lorsque le Membre cède l’utilisation de son compte de Membre à un tiers
    - lorsque le Membre est en retard de paiement sur tout ou partie de sa cotisation pour deux échéances de paiement successives ou
    - en cas de manquement grave du Membre envers les Partenaires, les Exploitants ou d’autres Membres.
    La résiliation prendra effet immédiatement.
  3. Pour toute autre inexécution contractuelle de la part du Membre, Urban Sports Club pourra mettre fin au contrat après mise en demeure préalable.
  4. Le Membre garantira et relevera indemne Urban Sports Club de toute demande ou réclamation des autres Membres, Partenaires ou tiers fondées sur une utilisation illégale de la Plateforme par le Membre ou sur une violation contractuelle du Membre de ses obligations resultant de Contrats de Prestations Externes ou de Prestations Propres. Cette obligation inclut la prise en charge notamment des frais exposés par Urban Sports Club pour assurer sa défense.
  5. En cas d’exclusion provisoire ou de résiliation, tous autres droits et recours pour violation par le Membre de ses obligations restent expressément réservées.

ARTICLE 15 : RESPONSABILITÉ

  1. Urban Sports Club n'est tenu que d'une obligation de moyens envers les Membres et sa responsabilité ne peut être engagée que pour faute personnelle.
  2. En sa qualité d'intermédiaire, Urban Sports Club ne peut être tenu responsable des dommages corporels, matériels ou immatériels causés aux Membres au cours de l'exécution du Contrat de Prestations Externes liant le Partenaire aux Membres ou pour l'exécution conforme des contrats conclus entre les Membres et les Prestataires Externes.
  3. Lorsqu'Urban Sports Club contracte avec un Membre sur la base d'une offre de Prestations Propres, les règles relatives à la responsabilité seront déterminées au sein du Contrat de Prestations Propres.
  4. Urban Sports Club n'est pas responsable des publications, messages et avis publiés par les Membres sur le portail, ainsi que pour les contenus publiés par des Partenaires et les pages mises en hyperlien.

ARTICLE 16 : DURÉE DU CONTRAT, RÉSILIATION, PAUSES, RÉTRACTATION

  1. Le contrat d'Adhésion de Membre est conclu pour une durée indéterminée.
  2. Urban Sports Club et le Membre peuvent résilier le contrat d'Adhésion de Membre à tout moment. Cette résiliation prendra effet à compter de la fin du mois suivant la résiliation. Un message écrit à l’adresse suivante suffit pour la déclaration de résiliation : Urban Sports GmbH, Prinzessinnenstr.19-20, 10969 Berlin, ou [email protected] Si la fin du mois tombe un jour férié alors la résiliation prendra effet le jour ouvré suivant. La résiliation ne prendra effet qu'à compter de la réception de la déclaration de résiliation à Urban Sports Club, et non à compter de son envoi.
  3. Tous les droits et obligations du Contrat d'adhésion de Membre prennent fin lorsque la résiliation prend effet.
  4. La résiliation pour manquement par le Membre à ses obligations contractuelles, prévue à l'article 14, n'en est pas affectée.
  5. Indépendamment du droit de résiliation, le Membre a la possibilité, après écoulement de la durée minimum d'un mois, de suspendre son adhésion active sans cotisation pour une période de 1 à 6 mois complets par année civile. La demande de suspension de l’adhésion active doit être soumise quatre jours ouvrés avant le début du mois suivant en indiquant la durée de la suspension. La suspension se termine automatiquement après écoulement de la durée de la suspension que le Membre peut raccourcir à tout moment pour des mois entiers ou prolonger jusqu’à la durée maximale de la suspension. Le Membre peut mettre fin à la suspension avec effet immédiat par déclaration envers Urban Sports Club ou par l’utilisation de Prestations. En cas de fin immédiate de la suspension, la cotisation correspondante à l'ensemble du mois en cours doit être payée immédiatement. Des réductions limitées dans le temps du tarif seront imputées à la période de la suspension.
  6. Si le Membre résilie l’adhésion pendant une période de suspension, la résiliation entrera uniquement en vigueur à la fin du mois suivant la fin de la suspension. Une suspension après une résilation prolonge l’adhésion du nombre de mois de suspension correspondants.
  7. Le Membre possède un droit légal de rétractation. En ce qui concerne les conditions et les conséquences juridiques de la rétractation, nous renvoyons à l’information sur le droit de rétractation.

ARTICLE 17 : CESSION DU CONTRAT AUX TIERS

  1. Urban Sports Club est autorisée à transférer ses droits et obligations au titre de ce contrat en totalité ou en partie à un tiers. La cession sera notifiée par écrit au Membre 4 semaines avant l’entrée en vigueur de la cession. En cas de cession, le Membre est autorisé à résilier le Contrat d'Adhésion de Membre.

ARTICLE 18 : DIVERS

  1. Les présentes CGU et le Contrat d'Adhésion de Membre sont soumis au droit français, à l'exclusion des règles de conflits de loi.
  2. L’ensemble des déclarations qui sont effectuées dans le cadre du Contrat d'Adhésion de Membre avec Urban Sports Club doivent avoir lieu par écrit. L’adresse postale d’Urban Sports Club est : Urban Sports GmbH, Prinzessinnenstr.19-20, 10969 Berlin, Allemagne. L’adresse e-mail d’Urban Sports Club est : [email protected]’adresse postale et l’adresse e-mail du Membre sont celles que le Membre a indiquées comme coordonnées actuelles lors de l’Inscription.
  3. Dans le cadre d'un différend entre les Parties et à la suite d'un échec d'une réclamation écrite du Membre auprès d'Urban Sports Club ou en l'absence de réponse de celui-ci dans un délai d'un (1) mois, le Membre peut recourir à tout mode alternatif de règlement des différends et notamment à une procédure de médiation en contactant le(s) médiateur(s) suivants : Allgemeine Verbraucherschlichtungsstelle des Zentrums für Schlichtung e.V. Straßburger Straße 877694 Kehl am Rhein et/ou en accédant à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr qui tentera/tenteront, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend. Le Membre reste libre d'accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque Partie est libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
  4. Dans l'hypothèse où une ou plusieurs stipulations des présentes CGU devait être jugée non valable ou inapplicable, cette ou ces stipulations seront réputées non écrites et les autres clauses demeureront valables.

Version : 01.09.2017

INFORMATION SUR LE DROIT DE RÉTRACTATION

DROIT DE RÉTRACTATION

Si vous êtes un consommateur, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compte de la date de conclusion du contrat.

Afin d'exercer votre droit de rétractation, votre décision de vous rétracter du présent contrat doit nous être envoyée (Urban Sports GmbH, adresse : Prinzessinnenstr. 19-20, 10969 Berlin, Allemagne, n° de tél. : +49 30 6920 9213, e-mail : [email protected]), au moyen d’une déclaration univoque (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le formulaire de rétractation ci-joint pourra être utilisée à cette fin, sans obligation. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires dans le cas où vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez exigé que les prestations de service commencent pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel aux prestations de service déjà fournies au moment où vous nous informez de l'exercice du droit de rétractation de ce contrat par rapport à l'étendue totale des prestations de service prévues dans le contrat.

FORMULAIRE-TYPE DE RÉTRACTATION

(Si vous souhaitez vous rétracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer).

À l'attention d'Urban Sports GmbH,

Adresse : Prinzessinnenstr.19-20,

10969 Berlin, Allemagne

E-mail : [email protected]



Je/nous (*)vous notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétraction du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la préstation de services (*) ci – dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.